Discours, plaidoyers et mémoires de M. L.F. Bonnet : ancien avocat au parlement, ancien batonnier de
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
La nouuelle ordo[n]na[n]ce faicte par le roy ... toucha[n]t la reformatio[n] des priuileges des vniue
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Le processus d'élaboration de la loi "Sécurité-Liberté" : essai d'analyse sociologique / Sylvie Cimam
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Les Femmes en France, un chemin, deux étapes : 1975-1985 : rapport présenté par la France à l'occasio
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Persönliche Haftung und Mitverschulden von Kindern im französischen Deliktsrecht / von Thomas Henning
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Synopsis iuris feudalis et emphyteutici : ad vsum vtriusque fori Galliae, eiusdem Regni parlamentorum
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Les rapports de voisinage dans les immeubles divisés par appartements, notamment dans les grands ense
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Memoire pour montrer que tous les enfans donataires entre-vifs, tant premiers que derniers, doivent c
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Traicté des contracts : diuisé en trente articles : contenant diuerses propositions & questions, tire
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Groupements d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations et responsabilités, mod
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français / P
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Contrat de travail : embauche, pouvoirs et responsabilité de l'employeur, droits et obligations du sa
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Enfants et adolescents handicapés : pour un accompagnement qualitatif / Philippe Jeanne, Jean-Paul La
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'administration de l'Hôpital royal des quinze-vingts aveu
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Reglement de la Cour de Parlement, les Chambres assemblées concernant la taxe des procureurs au siége
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Lettres patentes du roy, pour les immunitez, franchises & exemptions des ecclesiastiques seculiers &
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Abregé des actes, titres, et memoires concernant les affaires du clergé de France : et tout ce qui s'
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Institution du droit ecclesiastique de France / composé par feu Charles Bonel ... ; et reveu avec soi
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Le Conseil des impôts et le Comité central d'enquête : organismes associés à la Cour des comptes : co
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Ingénieurs de l'Etat et élus locaux : les concours prêtés par les services techniques de l'Etat (équi
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Les marchés de l'Etat et des collectivités locales : textes officiels, documents types et commentaire
Innovative University Special Collections:AVAILABLE
Servir l'intérêt général : droit du travail et fonction publique / sous la direction de Jean-Luc Bodi
Innovative University Special Collections:AVAILABLE