Titre Précis de taxes sur le chiffre d'affaires / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Service de la législation fiscale, Direction générale des impôts.

Adresse Bibliographique

[Paris] : Le Ministère, 1989.

Exemplaires

Localisation	Cote	Statut
Innovative University Special Collections	KJV6966 .P74 1989	AVAILABLE

Description	1 v. (various pagings) ; 21 cm.
Notes	Cover title.
	Includes index.
Sujet	Value-added tax -- Law and legislation -- France.
	Sales tax -- Law and legislation -- France.
Autre Auteur	France. Service de la législation fiscale.